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Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé

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[12 juin 2013] Communiqué de presse

Paris, le 27 mai 2013

Dépassements d’honoraires, déremboursements, franchises…
Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé

Face à la montée des dépenses de santé non remboursables par l’Assurance maladie, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair ont annoncé, le 27 mai, la création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Son objectif est de suivre l’évolution des sommes restant à la charge de l’usager, notamment en lien avec la progression des tarifs médicaux.

Premier focus : les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes

En 2012, les Français ont versé 40 milliards d’euros aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, toutes professions de santé confondues : médecins généralistes et spécialistes, dentistes, auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes…). Sur ce total, 13 milliards d’euros, non remboursés par l’assurance maladie obligatoire, sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire.

Pour sa première présentation, l’Observatoire s’est plus spécifiquement penché sur les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. En 2012, ces derniers ont facturé plus de 2,3 milliards d’euros au-delà des tarifs de la Sécurité sociale ; un total en augmentation de près de 9 % en deux ans.

D’importantes disparités sectorielles et régionales

L’analyse fait apparaître que, dans certaines spécialités (chirurgie, gynécologie-obstétrique, ophtalmologie, ORL), les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires sont désormais majoritaires. Et il existe de véritables zones noires pour les patients, en Ile-de-France et Rhône-Alpes notamment. À Paris, toutes spécialités confondues, un patient consultant un médecin spécialiste devra ainsi débourser en moyenne, pour chaque acte, 37,70 € au-dessus du tarif de la Sécurité sociale, contre 15,90 € en moyenne nationale !

L’évolution des restes à charge en santé sous surveillance

À de tels niveaux, les dépassements d’honoraires posent un véritable problème d’accès aux soins, notamment pour les personnes qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire. Ils nécessitent, tout comme l’ensemble des tarifs des produits et prestations de santé, une véritable vigilance citoyenne, à laquelle l’Observatoire entend contribuer en mettant sous surveillance l’évolution des restes à charge pour les usagers.

*Lire le communiqué de presse du 27 mai 2013.

*Lire le dossier de presse concernant la création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé :

Dossier de presse Observatoire citoyen (PDF - 419.3 ko)