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Dossier de la réunion plénière du 18 décembre 2014

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[4 décembre 2014]

- Consulter l’ordre du jour de la réunion :

OJ 18 décembre 2014 (PDF - 174.2 ko)

- Consulter le compte rendu de la séance :

- 18 décembre 2014 : Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par Emmaüs France en vertu de l’article 17 de la loi du 1er décembre 2008

DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Documents à consulter pour comprendre le contexte de l’agrément OACAS (Organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires) accordé à Emmaüs France en 2010, et dont l’association demande le renouvellement pour la période 2015-2020.

• Consulter le dossier de la réunion plénière du CNLE du 21 janvier 2010, et notamment :

- le compte-rendu analytique de la séance ;

- l’avis rendu par le CNLE sur la demande d’agrément d’Emmaüs France ;

- l’arrêté pris par le Premier ministre pour l’agrément d’Emmaüs France.

Sur le cadre législatif de l’agrément des OACAS :

• lire l’article 17 de la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active, relatif aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS) :

Article 17 de la loi de 2008 généralisant le RSA (PDF - 38.7 ko)

• lire le décret n°2009-869 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des OACAS :

Décret n°2009-869 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (PDF - 102.9 ko)

Contributions au bilan 2014 de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Bilan de la mise en oeuvre des mesures du plan en 2014 (intervention de François Chérèque)

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013. Sa mise en œuvre repose sur une action partenariale et la mobilisation des différents acteurs des politiques de solidarité, à tous les échelons (politiques, institutionnels, associatifs).

Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) conduite par François Chérèque a été chargée de suivre la mise en oeuvre du plan.

* Consulter le bilan 2013 et la feuille de route 2014 du plan pluriannuel :

Plan contre la pauvreté_Feuille de route 2014 (PDF - 873.7 ko)

Objectifs 2014 (PDF - 126.8 ko)

*Consulter le compte-rendu d’un séminaire de réflexion pour le rapport d’évaluation du plan pluriannuel organisé par la Mission analyse stratégique, synthèse et prospective (MASSP) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :

CR Séminaire de réflexion de la MASSP (PDF - 1 Mo)

*Consulter la dernière note d’analyse de la MASSP sur l’opinion face à la pauvreté :

Note d’analyse de la MASSP décembre 2014 (PDF - 249.1 ko)

Présentation du rapport annuel 2013 du Secours catholique « Ces pauvretés que l’on ne voit plus »

Le 6 novembre dernier, le Secours catholique a rendu public son rapport annuel 2013 qui met en lumière trois tendances fortes et inquiétantes : la paupérisation des séniors, avec pour premières victimes les femmes ; la précarité des hommes seuls ; la hausse de la précarité énergétique. Le Secours catholique interpelle les pouvoirs publics et la société française en leur demandant de prendre les mesures et les initiatives nécessaires pour que les 8,5 millions de personnes vivant dans la pauvreté, dont 3 millions d’enfants, reprennent espoir et confiance dans l’avenir et retrouvent une vraie place au cœur de notre société.

- Consulter le communiqué de presse du Secours catholique

- Lire le rapport

Présentation du rapport 2013 de l’Observatoire de Médecins du monde sur l’accès aux soins

En 2013, 29 960 personnes se sont rendues dans les Centres d’accueil de soins et d’orientation (Caso) de Médecins du monde et plus de 30 000 contacts auprès des publics en situation de grande précarité ont été réalisés dans le cadre des actions mobiles envers les plus exclus.

Bénéficier d’une couverture maladie est déterminant pour ces populations vulnérables. Mais pour de multiples raisons (méconnaissance des droits, complexité des dispositifs, barrière linguistique…), elles accèdent difficilement au système de soins. Plus d’un tiers de ces personnes (36 %) présentent un retard de recours aux soins et 20 % ont même renoncé à se soigner au cours des douze derniers mois.

L’année 2013 est également marquée par une augmentation du nombre de mineurs isolés. Ces jeunes se trouvent bien souvent dans une situation d’impasse face aux dysfonctionnements des services de l’État, en contradiction avec les principes de protection de l’enfance.

- Télécharger le rapport du Médecins du monde

Présentation du rapport du groupe de travail DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)/INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)/DRJSCS (Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale) sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté

François Chérèque et Simon Vanackere ont construit un tableau de bord national de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec la DREES, la Direction générale de la cohésion sociale et France Stratégie.

Afin d’éclairer les acteurs locaux des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, la DREES, l’INSEE et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont conduit des investigations méthodologiques pour proposer des indicateurs structurés autour des mêmes axes que ceux du tableau de bord national. Ce rapport présente les résultats de ces investigations.

- Télécharger le rapport du groupe de travail DREES/INSEE/DRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS)