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La Banque de France publie une enquête typologique sur le surendettement des ménages

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[13 juin 2013] En 2011, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules — célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,2 %) — et n’ayant pas de personnes à charge (51,8 %). Cette enquête publiée par la Banque de France en 2013, confirme la précarisation et la fragilisation d’une partie de la population française, observées depuis plusieurs années.

Cette enquête, réalisée en 2011 et publiée par la Banque de France en janvier 2013, confirme la précarisation et la fragilisation d’une partie de la population française, observées depuis plusieurs années.

Cette étude a pour ambition d’analyser le profil socio-démographique et professionnel des ménages en situation de surendettement, le niveau et la structure de leurs ressources ainsi que les caractéristiques de leur endettement.
Elle a été réalisée à partir des données extraites des 202 874 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement*, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

La Banque de France distingue dettes financières, dettes de charges courantes et autres dettes.
L’endettement global se compose ainsi : 82,9 % de dettes financières ; 9,1 % de dettes de charges courantes ; 7,9 % d’autres dettes.

La structure et le niveau de l’endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquelles ceux-ci sont confrontés. Elles se traduisent par un endettement de nature mixte, combinant majoritairement des dettes à la consommation présentes dans 89,5 % des dossiers, ainsi que des arriérés de charges courantes présents dans 75,6 % des dossiers.

Les dettes financières recouvrent les dettes immobilières, les dettes à la consommation, les microcrédits et les prêts sur gage, ainsi que les autres dettes bancaires (découverts et dépassements).

Afin d’apporter un éclairage complémentaire sur l’évolution et la typologie des phénomènes de surendettement, une cartographie de la répartition régionale des dossiers de surendettement a été élaborée. Elle met en regard des indicateurs caractérisant le contexte socio-économique de chaque région.

Les indicateurs retenus dans ce cadre sont :

• le nombre de dossiers de surendettement déposés pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ;
• le taux de chômage ;
• la part de la population couverte par le RSA socle ;
• le revenu disponible brut par habitant ;
• le nombre de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.

En 2011, en moyenne 458 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ont été déposés auprès des commissions de surendettement, étant précisé que des écarts significatifs sont observés selon les régions.

*Que fait la commission de surendettement ?
Elle aide à rechercher des solutions au problème de surendettement des ménages. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.
La commission de surendettement est un organisme public. Il en existe au moins une par département. Le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission est gratuit.

Sommaire :

  • Introduction
  • Profil socio-démographique et professionnel des surendettés
  • Ressources et capacités de remboursement
  • Niveau, typologie et évolutions de l’endettement
  • Annexes
* Lire le rapport de la Banque de France :
Enquête typologique 2011 surendettement (PDF - 1 Mo)